POLITIQUE DE RETOUR DES APPAREILS EN LOCATION
Introduction
Chez SET, votre santé et votre bien-être sont au cœur de notre engagement.
La présente politique de retour des appareils en location vise à encadrer clairement les modalités applicables au retour des appareils et à assurer une expérience simple et transparente.
Le Locataire reconnaît avoir eu l’opportunité de prendre connaissance de la présente politique avant la conclusion de son contrat de location.
Retour de l'appareil
- Le Locataire doit retourner l’appareil loué à SET à la fin de la période de location, sauf s’il choisit d’acquérir l’appareil selon les modalités prévues au contrat;
- L’appareil doit être retourné en bon état de fonctionnement, propre, et complet avec tous les accessoires fournis à l’origine, sous réserve de l’usure normale résultant d’un usage conforme.
Processus de retour
- Le Locataire doit utiliser le bordereau de retour fourni par SET lorsque celui-ci est applicable;
- Le Locataire est responsable de l’emballage sécuritaire de l’appareil afin d’éviter tout dommage pendant le transport;
- Le Locataire demeure responsable de l’appareil jusqu’à sa réception par SET;
- Si le Locataire ne retourne pas l’appareil dans le délai indiqué ou selon les modalités convenues, les frais de retour pourront être à sa charge.
Évaluation de l'appareil
- À la réception de l'appareil, SET procède à une évaluation afin de vérifier son état et son bon fonctionnement;
- En cas de dommages ou de pièces manquantes constatés lors de l'évaluation, le Locataire sera tenu responsable et SET pourra réclamer les frais de réparation ou de remplacement des accessoires ou de l’appareil qui seront nécessaires.
Défaut de retour et frais applicables
Le Locataire doit retourner l’appareil à la fin de la période de location ou communiquer avec SET afin de confirmer ses intentions.
À défaut de retourner l’appareil dans le délai prévu ou de communiquer avec SET, le Locataire sera considéré en défaut de ses obligations.
Dans un tel cas, SET pourra réclamer, selon les circonstances :
- les frais de location échus;
- les frais liés à l’utilisation prolongée de l’appareil;
- les frais raisonnables engagés pour la récupération de l’équipement;
- une indemnité correspondant au préjudice subi, incluant notamment la perte de valeur de l’appareil ou sa valeur résiduelle.
Le montant réclamé sera déterminé en fonction de différents facteurs, incluant notamment :
- la durée de détention de l’appareil;
- son état au moment du retour (ou du défaut de retour);
- sa valeur au moment du défaut.
Le retour de l’appareil demeure possible en tout temps. Toutefois, ce retour n’annule pas automatiquement les frais ou indemnités applicables en raison du retard ou du défaut.
Communication
Le Locataire doit informer SET de son intention de retourner l’appareil ou de procéder à son achat selon les modalités prévues au contrat.
Contact et support
Pour toute question concernant le processus de retour des appareils ou pour obtenir de l'aide, veuillez contacter notre équipe de service à la clientèle à info@canadaset.com ou en cliquant sur l’onglet nous joindre de notre site internet .
Dispositions générales
La présente politique est régie par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois applicables du Canada.
Certaines dispositions peuvent varier selon les lois applicables dans la province ou le territoire de résidence du Locataire.
Conclusion
En acceptant de louer un appareil auprès de SET, le Locataire reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et en accepter les conditions.
SET vous remercie de votre confiance et demeure à votre disposition pour toute assistance.
*V.2026-04-01
